Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site web SP COMPUTING (ci-après « le Site ») ainsi que les services IT proposés par SP COMPUTING, dont le siège social est situé à [Adresse].
En accédant au Site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.
2. Services proposés
SP COMPUTING propose notamment :
- gestion de serveurs, développement logiciel.
- assistance technique.
- maintenance IT à distance.
Les caractéristiques détaillées des services sont disponibles sur le Site.
3. Accès au site et aux services
L’accès au Site est gratuit, mais certains services IT proposés sont payants.
L’utilisateur est responsable de l’équipement (ordinateur, connexion internet, etc.) nécessaire pour accéder au Site.
SP COMPUTING se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site ou à ses services en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif légitime.
4. Création de compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement SP COMPUTING en cas d’accès non autorisé à son compte.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des services IT sont indiqués en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises (HT ou TTC).
- Le paiement est effectué selon les modalités spécifiées lors de la commande (ex. : carte bancaire, virement, etc.).
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 15% peuvent être appliquées.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas :
- Aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable de l’utilisateur.
- Aux logiciels ou contenus numériques téléchargés.
7. Responsabilité
SP COMPUTING s’efforce de fournir des services fiables et sécurisés. Toutefois :
- Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (panne, cyberattaque, etc.).
- La responsabilité de SP COMPUTING est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par l’utilisateur pour le service concerné.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logiciels, bases de données, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de SP COMPUTING.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant [e-mail de contact].
10. Modification des CGUV
SP COMPUTING se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site ou par e-mail.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville du siège social].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV ou aux services, veuillez contacter :
- E-mail : info@sp-computing.be
- Téléphone : +32 71 49 64 78
- Adresse : Rue Joseph Lambillotte, 53 6040 Jumet